Mentions légales

Version 1.0  ·  En vigueur depuis le 9 juillet 2026  ·  Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), et aux articles 6-III et 19 de ladite loi, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier précisément l’éditeur et l’hébergeur du site internet accessible à l’adresse https://antonihilla.fr, ainsi que de fournir toutes les informations légales requises aux utilisateurs de ce site.

1. Identité de l’éditeur du site

Le présent site est édité par un entrepreneur individuel exerçant à titre libéral, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom et prénomAntoni Piotr Hilla
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
Numéro SIREN107 410 565
Numéro SIRET107 410 565 00017
Code APE / NAF6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Nature de l’activitéLibérale non réglementée
Régime fiscalMicro-entreprise — Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
TVATVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts — franchise en base de TVA
Adresse professionnelle13 Rue Victor Cousin, 75005 Paris, France
Adresse emailinfo@antonihilla.fr
Site internethttps://antonihilla.fr
Date d’immatriculation au RNE9 juillet 2026
RegistreRegistre National des Entreprises (RNE) — Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
VérificationDonnées consultables sur data.inpi.fr/entreprises/107410565

2. Hébergeur du site

Le site https://antonihilla.fr est hébergé par la société suivante :

SociétéHostinger International Ltd
Forme juridiqueSociété de droit chypriote
Adresse du siège61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr
SupportDisponible via le portail client Hostinger

3. Description de l’activité exercée

Antoni Piotr Hilla exerce une activité exclusivement libérale de conseil en systèmes et logiciels informatiques pour les entreprises, enregistrée sous le code APE 6202A. Cette activité comprend :

  • L’analyse et l’audit de systèmes informatiques existants au sein des entreprises clientes
  • L’évaluation et la comparaison de solutions logicielles selon les besoins métier des clients
  • La rédaction de rapports de recommandations techniques sous forme de documents structurés
  • Le conseil en transformation numérique et modernisation des systèmes d’information
  • La conduite de sessions de conseil en visioconférence sur des problématiques informatiques
  • La relecture et l’analyse critique de documentations IT existantes (cahiers des charges, spécifications techniques, politiques IT)

Cette activité est exercée sans développement de code sourcesans gestion de projet pour le compte de tiers, et sans achat ni revente de biens ou de licences logicielles. Tous les livrables sont transmis sous forme numérique par email.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://antonihilla.fr est Antoni Piotr Hilla, entrepreneur individuel, joignable à l’adresse email info@antonihilla.fr.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site https://antonihilla.fr — notamment les textes, la structure, la mise en page, les graphismes, les logos et tout autre contenu — sont la propriété exclusive d’Antoni Piotr Hilla, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Antoni Piotr Hilla. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Antoni Piotr Hilla s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Antoni Piotr Hilla ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées
  • Des dommages résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité du site
  • De l’utilisation faite par les visiteurs des informations disponibles sur le site

Les liens hypertextes présents sur ce site pointant vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité d’Antoni Piotr Hilla quant au contenu de ces sites.

7. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des visiteurs du site sont détaillées dans la Politique de confidentialitédisponible sur ce site. Antoni Piotr Hilla s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Cookies

Le site https://antonihilla.fr utilise des cookies. Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies disponible sur ce site. Conformément à la réglementation applicable, un bandeau d’information et de consentement est présenté aux visiteurs lors de leur première visite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à en connaître.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Antoni Piotr Hilla aux coordonnées suivantes :

Emailinfo@antonihilla.fr
Adresse postaleAntoni Piotr Hilla — 13 Rue Victor Cousin, 75005 Paris, France
Délai de réponse48 heures ouvrées